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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03227 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03227

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 23/03227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/03227 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZYQ Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : M. [M] [J], Mme [H] [J] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) le: EXECUTOIRE + COPIE Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6924af73f5f39bf9b1d0fe68
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03227

    TJ 21231, 25 août 2025, RG 23/03227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 25 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/03227 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAF3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [G] [W] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 9] (89), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie CARRIÉ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1985af40da9b7b16cde9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03227

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03227 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFP N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a639f30a86ff13284ba9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03227

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/03227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me Stéphanie SCHRODER Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68891252164153e3cd1d6814
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03227

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/03227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/03227 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZYQ N° de minute : Affaire : [U] / CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT le: Expédition et

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03227

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/03227

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Adresse 3] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMF Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Monsieur [G] [Y] Madame [Z] [B] épouse [Y] C/ Monsieur [C] [J] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33363271232b2e43518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03227

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN4V N° de MINUTE : 24/00604 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître François THOMAS

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeae9fbb79e8fd3d2eddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03227

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03227 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWUZ N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1a1ff97dabd6b85f87
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03227

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03227 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHJA N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb67ea47d1f8c9dd7078d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03227

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/03227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.12.2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03227 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24Q4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Société REGIE AUTOMOBILE DES TRANS

    Lire la décision → Vérifier la source 658096eb3ea7c8c1120dded8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1