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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03228 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03228

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/03228

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/03228 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDXM NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200bc195da062e04a34d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03228

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 23/03228

    DOSSIER N° RG 23/03228 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOHO Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT ASL EN CORDINAUX C/ [C] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Brice LACOSTE Expédition délivrée à : Me Fabien GIRARDON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe1dcdc6046d47e65cab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/03228

    TJ 72181, 26 mars 2026, RG 23/03228

    Copie exécutoire délivrée N° RG 23/03228 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6K7 le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame, [M], [H] née le, [Date naissance 1] 1995 à, [Localité 1] (NIGER), demeurant, [Adresse 1] aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70bbacdc6046d473a58f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03228

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.C.P. B.T.S.G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03228 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFU N° MINUTE : 2 JCP JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69964ff4cdc6046d47e2ef34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/03228

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 23/03228

    N° RG 23/03228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZDL 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/03228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZDL Minute n° Copie exec. à : Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Sébastien BRAND-COUDERT Me David ROSELMAC Le Le greffier Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Sébastien BRAND-COUDERT M

    Lire la décision → Vérifier la source 68af79174bcaacdd63b2fd29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03228

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO37 N° de MINUTE : 24/01267 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [6] SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la société ESSET PROPERT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae666eba4cad0b3618cb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03228

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03228 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWU6 N° MINUTE : 30/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba42af22cc9e754fccc56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03228

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03228

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMG Minute : 24/00238 Association FAC HABITAT Représentant : Mme [M] [H] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc4c52714c33ca458e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1