Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03228
TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/03228
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/03228 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDXM NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03228
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 23/03228
DOSSIER N° RG 23/03228 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOHO Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT ASL EN CORDINAUX C/ [C] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Brice LACOSTE Expédition délivrée à : Me Fabien GIRARDON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/03228
TJ 72181, 26 mars 2026, RG 23/03228
Copie exécutoire délivrée N° RG 23/03228 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6K7 le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame, [M], [H] née le, [Date naissance 1] 1995 à, [Localité 1] (NIGER), demeurant, [Adresse 1] aide juridictionne
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ca other ca_toulouse n° 23/03228
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 23/03228
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 51 N° RG 23/03228 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWAD MD - SC Décision déférée du 11 Juillet 2023 TJ de TOULOUSE - 21/04834 V. TRUFLEY INFIRMATION PARTIELLE Grosse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03228
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/03228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.C.P. B.T.S.G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03228 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFU N° MINUTE : 2 JCP JUGEME
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ca other ca_bordeaux n° 23/03228
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 23/03228
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 [M] N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK5R Monsieur [K] [Z] c/ S.A.S. [8] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_colmar n° 23/03228
CA Colmar, 11 déc. 2025, RG 23/03228
MINUTE N° 25/819 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/03228
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 23/03228
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWAD - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.S. MERCK SANTE Représentée par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocat au barreau de TOULOUSE
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ca other ca_grenoble n° 23/03228
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/03228
N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6NR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Viviane COULOMB-MESSAGER Me Florence DESFORGES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/03228
TJ 67482, 27 août 2025, RG 23/03228
N° RG 23/03228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZDL 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/03228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZDL Minute n° Copie exec. à : Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Sébastien BRAND-COUDERT Me David ROSELMAC Le Le greffier Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Sébastien BRAND-COUDERT M
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ca other ca_nimes n° 23/03228
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/03228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AB SI JURIDICTION DE PROXIMITE D'AUBENAS 06 juillet 2023 RG :1123000043 [M] C/ S.C.I. RIFFARD BERNARDY Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03228
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/03228
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO37 N° de MINUTE : 24/01267 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [6] SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la société ESSET PROPERT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03228
TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/03228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03228 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWU6 N° MINUTE : 30/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03228
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 23/03228
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/226 N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73X Jugement (N° 21/00383) rendu le 25 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03228
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/03228 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGC5 AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03228
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03228
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMG Minute : 24/00238 Association FAC HABITAT Représentant : Mme [M] [H] (Salarié) muni d’un pouvoir
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03228
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03228
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°42/24 N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ4C Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES M. [D] [L] [E] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU E.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03228
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/03228
N° RG 23/03228 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 14 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03228
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03228 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03228
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/03228
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XP APPELANTS : M. [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE : S.A. Financo [Adresse 3] [Localité 2] Le TRE
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