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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03229 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03229

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 23/03229

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03229 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD47 NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4856cf93c619cd1f4a33aa
  • tj Renvoi à une autre audience tj31555 n° 23/03229

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 23/03229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 06 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 9 Dossier N°RG : N° RG 23/03229 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD47 Filière: Monsieur [Z] la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1], vestiaire : 503 Me Christian NGUYEN-NGHIEM, vestiaire : 142 la SELARL T & L AVOCATS, vestiaire : 327 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7540887d03aa69fd3303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03229

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [Y] [F] ; S.C.P. BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03229 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTF2 N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a647f30a86ff13284fa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03229

    TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 23/03229

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/03229 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBN5 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b4eba4cad0b36f7346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03229

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03229

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03298 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03229 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32RZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [G] née le 17 Juin 1963 [Adresse 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f65fe80a8925e9193307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03229

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/03229

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/03229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMH Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 S.D.C. [Adresse 6], [Localité 13] C/ Société ANDRE NEL, SARL Société CONFO

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce093f554ad21599196f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03229

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03229 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWVC N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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