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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03233 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 9 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/09/2025 tj31555 n° 23/03233

TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/03233

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03233 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEL6 NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des

Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8e9da36895046be914
tj Prononce le divorce pour faute 05/08/2025 tj45234 n° 23/03233

TJ 45234, 5 août 2025, RG 23/03233

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/03233 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO6H n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [G] [U] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5]

Lire la décision → Vérifier la source 689274a24f3b740d627b7619
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 23/05/2025 tj62119 n° 23/03233

TJ 62119, 23 mai 2025, RG 23/03233

Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00371 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03233 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5FW [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [N] [F] [J] né le [Date naissance 2] 1

Lire la décision → Vérifier la source 686c1711dd7001754d61d452
tj Prononce le divorce accepté 19/05/2025 tj01053 n° 23/03233

TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/03233

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03233 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQLT AFFAIRE : [D] / OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [T] [H] [R] [D

Lire la décision → Vérifier la source 68375c4b7afb61838af18cfd
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 31/03/2025 tj98818 n° 23/03233

TJ 98818, 31 mars 2025, RG 23/03233

Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03233 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZSA JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI A

Lire la décision → Vérifier la source 67ea4ba15fbe76c70ec3276e
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/12/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03233

TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/03233

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03233 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E2L AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [J] [D] (Me Aurélien ANDINE) DÉBATS : A

Lire la décision → Vérifier la source 67607c689336095533a0d7e5
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/11/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03233

TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/03233

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/03233 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDNY N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE L’ASSEMBLÉE NATIONALE [Ad

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 29/04/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03233

TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03233

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQNB Minute : 24/00396 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 13/02/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03233

TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03233

Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJUT Société VILOGIA C/ [X] [E] Expéditions délivrées à : Me PADIU Mme [E] FE délivrée à : Me PADIU Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1