Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03235
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 23/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 23/03235 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4FI 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03235
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03235 - N° Portalis 352J-W-B7G-C24UF N° MINUTE : Requête du : 18 septembre 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 29 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représent
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03235
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° RG 23/03235 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKKK N° Minute : 25/ AFFAIRE [J] [W] C/ Société IDP STRATEGIE INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT PATRIMON IAL, Société AIG EUROPE Copies dé
-
tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 23/03235
TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 23/03235
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 23/03235 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EM5Y N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [K] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (TUNISIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03235
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03235 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FJO AFFAIRE : M. [V] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Sept
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03235
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 23/03235
N° RG 23/03235 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFB7 ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 23/03235 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFB7 ============== Adoption simple Adoptant [Z] [F] copie délivrée à le Procureur de [Localité 7] le Notification faite le à Me Virginie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03235
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03235
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03235 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQNE Minute : 24/00397 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vesti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03235
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03235
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 60A RG n° N° RG 23/03235 Minute n° AFFAIRE : [W] [L] C/ S.A. LA MAIF CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles