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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03236

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 23/03236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03236 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FIX AFFAIRE : Mme [N] [X] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ FONDS DE GARANTIE (la SELARL VIDAPARM), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb560cdc6046d47c1e614
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 23/03236

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 23/03236

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/03236 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGCL 71F [C] [K] C/ S.D.C. LA LICORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec679cdc6046d478c010f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03236

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/03236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me FISZBEJN par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24UI N° MINUTE : Requête du : 21 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e732cdc6046d47f2d743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/03236

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 23/03236

    JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03236 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 25 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 05 Novembre 1986 à [Localité 4] (71) demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59041876d446c8f48e291
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/03236

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/03236

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/03236 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3WS DEMANDERESSE S.A.S. COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SAS DPD FRANCE SIREN : 883 497 851, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68265f6c1bda0e3a8e196ee1
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03236

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03236 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FIX AFFAIRE : Mme [E] [G] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) (Me Louisa STRABON

    Lire la décision → Vérifier la source 6704255c8d5cd4a87590f8e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03236

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03236

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKF7 Code NAC : 76D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bb81ea90490412a660
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03236

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03236

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQNG Minute : 24/00398 S.C.I. SO FA SI Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4326f06e1567cdd9f3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03236

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/03236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Samia AMRANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03236 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWW6 N° MINUTE : 6/TJ JUGEMENT rendu le vendredi 02 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95ec432ce7d11a6d8d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1