Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/03237
TJ 62119, 16 juin 2026, RG 23/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0475 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03237 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5SX JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] [A] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/03237
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/03237
JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03237 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. MAISONS VALTREA, immatriculée au RCS sous le N° 537 920 696, dont
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03237
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/03237
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01476 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03237 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32SJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [U] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 23/03237
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 23/03237
N° RG 23/03237 N° Portalis DBXS-W-B7H-H5NI N° minute : 25/00154 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY - la SCP CABINET FORSTER AVOCATS - la SELARL [61] - la SELARL TUMERELLE Copie certifiée conforme délivrée le à : - juge commis - Président de la [53] AU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03237
TJ 75056, 10 févr. 2025, RG 23/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-victor ANNICCHIARICO, Me Dominique PONTE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03237 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTHZ N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03237
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 23/03237 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJSY ------------- [U], [E], [L], [W] [R] épouse [G] C/ [X] [H] [S] [O] [G] Art. 1107 CPC - Dema
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03237
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03237 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FMR AFFAIRE : Mme [U] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septemb
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 23/03237
TJ 75056, 15 mai 2024, RG 23/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :29/05/24 à : Me ANNICHIARICO ; Me PONTE ; Madame [G] ép. [E] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03237 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTHZ N°MINUTE : 1-2024 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles