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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/03241

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 23/03241

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03241 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNZJ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [B] OBJET : DIVORC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f588b4bbf04ef7857c1689
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03241

    TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 23/03241

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38ac4a9c0bd0e39e7ebcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03241

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03241 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FM4 AFFAIRE : M. [I] [D] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES [Localité 7]( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccd9f059c9e2cfa1efa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03241

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/03241

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQNY Minute : 24/185 Madame [J] [U] Représentant : Me Sandrine ADIDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0107 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3335ab83ab779a7cd6e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03241

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03241

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/03241 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKS6 DEMANDEUR : Madame [F] [J] [V] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (76) [Adresse 2] [Localité 6] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a519d9abb6262fe0cc3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1