Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03242
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 23/03242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/03242 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZBN Jugement du 27 Avril 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, vestiaire : 3030 Me Sophie JUG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03242
TJ 01053, 10 nov. 2025, RG 23/03242
JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03242 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [I] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] (ALGÉRIE), Mad
-
tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/03242
TJ 06088, 3 juin 2025, RG 23/03242
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PASQUIER 1 Grosse délivrée à Me ADAD le JUGEMENT : [H] [S], [E] [O] C/ [M] [C] [U] N° MINUTE : DU 03 Juin 2025 1ère Chambre cab D N
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03242
TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 23/03242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL La société Selarl EKIP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03242 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTIO N° MINUTE : JUGEMENT r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03242
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03242 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FKQ AFFAIRE : Mme [J] [F] épouse [Y] (Me Stéphane COHEN) C/ ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) - COMMUNE D’[Localité 4] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septem
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03242
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/03242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03242 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPLF NAC : 28Z JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEURS Mme [VY] [IN] [FJ] veuve [VK] [Adresse 48] [Localité 141] Rep/assistant : Maître Fab
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03242
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03242
Du 17 juin 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03242 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ3L Société SOGEFINANCEMENT C/ [J] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : Me David LEMEE la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03242
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/03242
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQN3 Minute : 24/415 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles