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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03246

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03246 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA22 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 17 avril 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e281f0cdc6046d479c7aba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03246

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 23/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03246 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBIS / GG Affaire : [W] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e565250e2901d10fa41b81
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03246

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03246 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA22 DEMANDERESSE S.C.I. VIROSEVRES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aurore TABORDET-MERIGOUX de l’AARPI ATP AVOCATS - #L156 DEFENDERESSES Société MUTUELLE BRESSE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb35d33109fd079ac8b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03246

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 23/03246

    N° du répertoire général : N° RG 23/03246 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPXS 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS: Monsieur [W] [V] tant en son nom personn

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a440a00405eb7423ec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03246

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FJM AFFAIRE : Mme [F] [E] (Me Stéphane COHEN ) - M. [B] [O] (Me Stéphane COHEN ) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (Me Charlotte LOMBARD) - CPAM DES BOUCHES DU R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03246

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03246 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25CV N° MINUTE : Requête du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03246

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/03246

    N° RG 23/03246 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDF Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f089e74459e0c7ed63fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03246

    TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/03246

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQOV Minute : 24/00843 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [P], avocat au barreau de VAL D’O

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825dd5a46e9090af93d6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03246

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03246 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA22 DEMANDERESSE S.C.I. VIROSEVRES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aurore TABORDET-MERIGOUX de l’AARPI ATP AVOCATS - #L156 DEFENDERESSES Société MUTUELLE BRESSE BUGEY S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158862ce03d424c73f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03246

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Yuki IWAMURA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03246 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTJE N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3ac0d3e3fe99d17848
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03246

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/03246

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01590 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32TK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd989b5f33015ad01ed86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1