Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03249
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/03249
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [U] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES EMPEREURS A N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03249 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEAI Grosse délivrée à Me Anne MANCEL
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03249
TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03249 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PS JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [X] [B] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 12] de nationalité Française [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03249
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/03249 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLDS NAC : 53F Jugement Rendu le 28 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société VFS FINANCE FRANCE, société par actions simplifiée à ass
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