Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03253
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/03253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître SANCHEZ le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25FW N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 26 Septembre 2023
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/03253
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/03253
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03253 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7DK NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffier lors du pron
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03253
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03253
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/03253 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKPL DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 2] 1971 à BERKANE(MAROC) de nationalité Marocaine Profession : sans [Adresse 8] [Loc
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/03253
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/03253
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me SIVAN - Me UNIA le Expédition délivrée à : - Service rcouvrement BAJ le JUGEMENT : [L] [U] C/ [P] [H] [J] [N] époux de Mme [U] N° MI
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03253
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03253 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3ZY Notifiée le : Expédition à : Me Axel BARJON de la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 Me Coralie SOTO - 1867 Copie à : Régie Expert ORDONNANCE Le 30 septembre 2024 ENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03253
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/03253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03253 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03253
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/03253
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02613 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03253 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32T7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 23 Juillet 1976 à [Localité 8] (B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03253
TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 23/03253
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03253 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQPY Minute : 24/186 Madame [R] [H] Représentant : Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAIN
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