Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03253
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/03253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître SANCHEZ le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25FW N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 26 Septembre 2023
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ca other ca_douai n° 23/03253
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 23/03253
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03253 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U757 Jugement (N° 19/01578) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca other ca_pau n° 23/03253
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/03253
MF/JD Numéro 25/3250 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/03253 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWWN Nature affaire : Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance Affaire : [O] [R] C/ Organis
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ca other ca_rennes n° 23/03253
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 23/03253
2ème Chambre ARRÊT N°393 N° RG 23/03253 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2AQ (Réf 1ère instance : 22/01780) (1) SAS HOMAIR VACANCES, venant aux droits de la S.C.S. VS CAMPINGS FRANCE C/ M. [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me V
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ca other ca_toulouse n° 23/03253
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03253
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/198 N° RG 23/03253 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGL NP/EB Décision déférée du 30 Juin 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (23/00123) JP.MESLOT [U] [O] épouse [B] C/ Organisme MDPH DE LOT ET GARONNE
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/03253
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/03253
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03253 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7DK NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffier lors du pron
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ca other ca_nimes n° 23/03253
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/03253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03253 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7B2 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 septembre 2023 RG :21/00374 [F] C/ S.A.R.L. BET TIERCELIN Société EUROMAF Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03253
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03253
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/03253 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKPL DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 2] 1971 à BERKANE(MAROC) de nationalité Marocaine Profession : sans [Adresse 8] [Loc
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/03253
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/03253
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me SIVAN - Me UNIA le Expédition délivrée à : - Service rcouvrement BAJ le JUGEMENT : [L] [U] C/ [P] [H] [J] [N] époux de Mme [U] N° MI
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ca other ca_rouen n° 23/03253
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/03253
N° RG 23/03253 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 07 Septembre 2023 APPELANTE : Assoc
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03253
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03253 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3ZY Notifiée le : Expédition à : Me Axel BARJON de la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 Me Coralie SOTO - 1867 Copie à : Régie Expert ORDONNANCE Le 30 septembre 2024 ENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03253
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/03253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03253 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03253
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/03253
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02613 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03253 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32T7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 23 Juillet 1976 à [Localité 8] (B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03253
TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 23/03253
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03253 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQPY Minute : 24/186 Madame [R] [H] Représentant : Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03253
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03253
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03253 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGIG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 mars 2024, Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03253
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/03253
N° RG 23/03253 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5S2 décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 04 avril 2023 2023j154 [G] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Janvier 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03253
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03253
N° RG 23/03253 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03253
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 23/03253
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03253 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IERK N° de minute : 278/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03253
CA Paris, 5 août 2023, RG 23/03253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03253 - N° Portalis 35L7
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