Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03254
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/03254 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7JS N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 06 et 09 février 2023 PLL JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [D] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03254
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 03.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25GA N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 24 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/03254
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/03254
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03254 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7VP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03254
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03254 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFD2 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03254
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03254 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27DD AFFAIRE : M. [G] [N] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ L’EQUITE, SA (SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03254
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXRG Minute n° 24/ 208 DEMANDEUR Madame [L] [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03254
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 23/03254
Min N° 24/00436 N° RG 23/03254 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF5X Mme [Z] [U] M. [J] [Y] C/ Mme [V] [O] M. [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDEURS : Madame [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Adrien THIEBAUD,
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03254
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/03254
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03254 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32UM Date du Recours : 08 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 04/07/2023 : SOLLICITE LA RE
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