Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03255 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03255

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 23/03255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03255 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ2A Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790b9324999a647aafdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03255

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03255 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FO7 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [B] [G] () DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 670425598d5cd4a87590f41d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03255

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/03255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03255 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXUI Minute n° 24/ 209 DEMANDEUR Madame [D] [C] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6668915d6e764f07389ffd37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03255

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03255 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXOD DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3e9a47d1f8c9dd6f65b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1