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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03256

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/03256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître WEIZMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03256 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW6X N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 16

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77b92ae1fd67df74e3c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03256

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 23/03256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03256 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ADY AFFAIRE : M. [X] [T] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 674f58d5fc9e2cce3ec81ed2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03256

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/03256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03256 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEHS N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Juin 2024 DEMANDERESSES S.A. OCP CLUB DEAL 6 [Adresse 2] [Localité 4] S.A. OCP CLUB 151 [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c515f3cd3feff43931a8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03256

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/03256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TURBE Maître WEIZMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03256 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW6X N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 30 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e70894f7f4d2e0a918b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03256

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03256

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03256 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQP7 Minute : S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO Représentant : Me Eric BOH

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b11f76bcc1332ce1577
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03256

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/03256

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03256 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO2Q Minute : 24/01330 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1