Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/03257
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 23/03257
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. ARMEE DES ALPES c/ Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1], S.A.R.L. BLEB, Syndicat des copropriétaires, [Adresse 2], S.C. SCCV, [Adresse 3], Syndicat des copropriétaires. volume 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03257
TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 23/03257
N° RG 23/03257 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4SH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [V] née le 26 Décembre 1963 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BLAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03257
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03257 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25JD N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE [8]
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/03257
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/03257
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. ARMEE DES ALPES c/ S.D.C. [Adresse 27] PALAZZO, S.A.R.L. BLEB, S.D.C. [Adresse 26], S.C. SCCV [Adresse 12], Syndic. de copro. volume 4 du sous sol, Syndic. de copro. [Adresse 29] [Lo
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 23/03257
TJ 34032, 24 juill. 2025, RG 23/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 375 AFFAIRE N° RG 23/03257 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FKP Jugement Rendu le 24 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [X] née le 19 Septembre 1967 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/03257
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/03257
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/03257 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3O7 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric LE COZ, avoc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03257
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 23/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/03257 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGRO N° MINUTE : 25/00086 AFFAIRE [F] [R] C/ [Y] [R] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [F] [R] Né le [Date naissance 5] 1971 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03257
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03257
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03306 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03257 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32UV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [T] née le 28 Octobre 1989 à [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03257
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03257 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBNF N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [J] [Adresse 3] [Loca
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