Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03263
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 23/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03263 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNSN AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03263
TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 23/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03263 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJK5 NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI, Me Sophie LACEUK, l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, la SELEURL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/03263
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 23/03263
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre - Section 3 N° RG 23/03263 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD2K Minute n°25 /117 Demande en partage, ou contestations relatives au partage [Y] [V] c/ [X] [V] épouse [S], [M] [S], [N] [S] ORDONNANCE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/03263
TJ 41018, 7 mai 2025, RG 23/03263
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 23/03263 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EM5W N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [M] [N] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (41) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine AU
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03263
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03263 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT5O N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2024 DEMANDERESSES S.A. SM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03263
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/03263
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03263 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNXC Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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