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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03266 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03266

    TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 23/03266

    N° RG 23/03266 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H33O N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [O] [N] [P] [Z] [W] né le 23 Juin 1970 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXF

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d891cdc6046d475e290c
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03266

    TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 23/03266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03266 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPHL AFFAIRE : [H] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02b2902fc178212f80355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/03266

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/03266

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03266 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZVE JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fcfc89abf7c0e84a1233a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03266

    TJ Lyon, 10 juill. 2024, RG 23/03266

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore M

    Lire la décision → Vérifier la source 668eced92980a82f59d9013b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03266

    TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 23/03266

    1ère chambre civile LIQUIDATION PARTAGE [Y] copies et grosses délivrées le à Me GUISLAIN Copie à Me [S] Notaire à Lens TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03266 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3V3 Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 668c340e894f7f4d2e0bcaf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03266

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/03266

    N° RG 23/03266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXGI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2024 50Z N° RG 23/03266 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXGI Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. AQUITAINE DIRIGEANCE C/ [E] [W] [R] [I] [V], [F] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6668915e6e764f07389ffd44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03266

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/03266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03266 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W62E JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole, lui-même représenté par Madame [K] [J] épouse [S], [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a8a3da34cf7c590aa7c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1