Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03266
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/03266
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/03266 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLAO E.U.R.L. [Z] c/ S.C.I. [T] CRASTE Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03266
TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 23/03266
N° RG 23/03266 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H33O N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [O] [N] [P] [Z] [W] né le 23 Juin 1970 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXF
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ca other ca_versailles n° 23/03266
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/03266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03266 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGLT AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par
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ca other ca_paris n° 23/03266
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 23/03266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 788 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03266 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUBX Nature de l'acte
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ca other ca_toulouse n° 23/03266
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/03266
28/05/2025 ARRÊT N° 25/233 N° RG 23/03266 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJK SL - SC Décision déférée du 27 Juillet 2023 TJ D'ALBI - 22/01308 M. GIORGIUTTI CONFIRMATION Gros
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03266
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 23/03266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03266 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPHL AFFAIRE : [H] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [H
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03266
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03266
ARRET N° [V] C/ CRAMIF Copies certifiées conformes Mme [H] [V] CRAMIF Me Stanislas DE LA ROYERE tribunal judiciaire Copie exécutoire CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/03266
TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/03266
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03266 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZVE JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03266
TJ Lyon, 10 juill. 2024, RG 23/03266
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore M
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03266
TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 23/03266
1ère chambre civile LIQUIDATION PARTAGE [Y] copies et grosses délivrées le à Me GUISLAIN Copie à Me [S] Notaire à Lens TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03266 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3V3 Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03266
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/03266
N° RG 23/03266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXGI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2024 50Z N° RG 23/03266 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXGI Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. AQUITAINE DIRIGEANCE C/ [E] [W] [R] [I] [V], [F] [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03266
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/03266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03266 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W62E JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole, lui-même représenté par Madame [K] [J] épouse [S], [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03266
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/03266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03266 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3SU AFFAIRE : [J] [I] C/ [Z] [I] épouse [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03266
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/03266
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03266 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P32I APPELANTS : Mme [D] [C] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS M. [W] [C] représenté par Me [Z] [G] ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03266
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 23/03266
N° RG 23/03266 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPA7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03266
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03266 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03266
CA Lyon, 21 avr. 2023, RG 23/03266
N° RG 23/03266 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5TU Nom du ressortissant : [O] [I] [Adresse 4] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAO
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