Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03268
TJ 14118, 5 juin 2026, RG 23/03268
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03268 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPVM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V], [I], [Q] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/03268
TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 23/03268
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03268 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQRO Minute : 25/00137 PMM S.D.C. RESIDENCE CAMILLE PELLETAN [Localité 8] représenté par son syndic,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03268
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/03268
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/03268 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGSH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [P] [C] [M] [J] C/ [Y] [D] [N] épouse [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMA
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03268
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 23/03268
N° RG 23/03268 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFFB ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 23/03268 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFFB ============== Adoption simple Adoptant [D] [U] [I] [C] copie délivrée à le Procureur de [Localité 9] le Notification faite le à Me S
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