Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03268
TJ 14118, 5 juin 2026, RG 23/03268
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03268 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPVM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V], [I], [Q] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [A
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ca other ca_rennes n° 23/03268
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 23/03268
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°175/2026 N° RG 23/03268 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2DC S.A.R.L. [1] C/ M. [J] [X] RG CPH : F21/00148 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca other ca_colmar n° 23/03268
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 23/03268
MINUTE N° 126/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03268 -
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ca other ca_nimes n° 23/03268
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 23/03268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03268 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7C5 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 septembre 2023 RG :F 22/00176 [G] C/ S.N.C. ROBOT COUPE SNC Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03268
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/03268
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/03268 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2DC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2023 Date de la saisine : 08 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 02 JUIN 2023 Décision attaquée : A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/03268
TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 23/03268
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03268 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQRO Minute : 25/00137 PMM S.D.C. RESIDENCE CAMILLE PELLETAN [Localité 8] représenté par son syndic,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03268
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03268 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGME AFFAIRE : S.A.S. [7] ... C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03268
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/03268
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/03268 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGSH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [P] [C] [M] [J] C/ [Y] [D] [N] épouse [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMA
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03268
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 23/03268
N° RG 23/03268 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFFB ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 23/03268 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFFB ============== Adoption simple Adoptant [D] [U] [I] [C] copie délivrée à le Procureur de [Localité 9] le Notification faite le à Me S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03268
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 23/03268
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUB5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03268
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 23/03268
N° RG 23/03268 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03268
CA Paris, 5 août 2023, RG 23/03268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03268 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03268
CA Lyon, 21 avr. 2023, RG 23/03268
N° RG 23/03268 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5TW Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, conseil
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