Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03272
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/03272
MINUTE N° : 26/476 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03272 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDC4 NAC : 54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03272
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 23/03272
N° RG 23/03272 N° Portalis DBXS-W-B7H-H6DM N° minute : 25/00226 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS - Me Clémence COMPOINT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03272
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/03272
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03272 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOA6 N° de MINUTE : 25/00294 Société GRENKE LOCATION Immatriculée au RCS de Lisbonne sous le N°B 428 616 734 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03272
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 23/03272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me POUILLAUDE Le ................................................... à Me ......
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03272
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/03272
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème chambre civile N° RG 23/03272 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV4J N° Minute : 24/ AFFAIRE : [I] [A] [C] [N] c/ [V] [B] [Y] agissant en sa qualité de tuteur de Monsieur [L] [S] (mission achevée depuis le décès de son protégé survenu le 19 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03272
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 23/03272
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02666 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03272 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32V2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] non compar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03272
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03272
Du 17 juin 2024 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03272 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5U S.A. VILOGIA C/ [P] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : Me Céline PENHOAT la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03272
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGHP N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Mai 2024 DEMANDERESSES Madame [T] [P] veuve [S], décédée [Adresse 4] [Localité 7] Mada
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03272
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/03272
N° RG 23/03272 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV4J 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/03272 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV4J N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [N] [Y] [M] [X] C/ [S] [L]
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