Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/03275
TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 23/03275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 23/03275 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HHM2 MB/CH JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03275
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 23/03275
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 23/03275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKO7 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le 11 août 1982 à [Localité 1] (Mexique), de nationalité française, exerçant la profession d’ingénieur en informatique, demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03275
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/03275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître BACQUEROT en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25N4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03275
TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 23/03275
============== Jugement du 15 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 23/03275 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFBD ============== [U] [I], [J] [I] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -SELAR UBILEX T16 -SCP IMAGINE T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03275
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/03275
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [H], [P] [B] c/ [O] [I], S.A.S.U. office technique immobilier N° 24/ Du 30 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/03275 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5EG Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03275
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/03275
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03193 DU 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03275 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32V7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [F] née le 02 Janvier 1950 à [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03275
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/03275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03275 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMU NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03275
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03275
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr NT REFERENCES : N° RG 23/03275 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQTN Minute : 24/00305 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Repr
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