Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/03275
TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 23/03275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 23/03275 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HHM2 MB/CH JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03275
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 23/03275
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 23/03275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKO7 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le 11 août 1982 à [Localité 1] (Mexique), de nationalité française, exerçant la profession d’ingénieur en informatique, demeurant
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03275
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/03275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître BACQUEROT en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25N4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03275
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 23/03275
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03275 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLBR S.C.I. BMAS c/ [F] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-002624 du 25/07/2023 accord
-
ca other ca_nimes n° 23/03275
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 23/03275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03275 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7DQ AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 13] 12 septembre 2023 RG :21/03201 S.C.I. LE MAZAFRAN C/ Société AMOUDOU VOYAGES Société EUROPEENNE TAKAFUL ASSI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03275
TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 23/03275
============== Jugement du 15 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 23/03275 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFBD ============== [U] [I], [J] [I] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -SELAR UBILEX T16 -SCP IMAGINE T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
ca other ca_pau n° 23/03275
CA Pau, 12 mai 2025, RG 23/03275
JG/ND Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/05/2025 Dossier : N° RG 23/03275 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWXV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A.
-
ca other ca_colmar n° 23/03275
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 23/03275
MINUTE N° 146/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Katja MAKOWSKI Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
-
ca other ca_paris n° 23/03275
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/03275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUG2 Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03275
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03275
20/12/2024 ARRÊT N° 383 /24 N° RG 23/03275 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWL4 CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00184 M. HUGUES [G] [H] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03275
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/03275
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [H], [P] [B] c/ [O] [I], S.A.S.U. office technique immobilier N° 24/ Du 30 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/03275 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5EG Grosse délivrée à Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03275
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/03275
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03193 DU 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03275 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32V7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [F] née le 02 Janvier 1950 à [Adres
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03275
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/03275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/03275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4PY Ordonnance n° 2024/M127 E.P.I.C. REGIE EQUESTRE DU [3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03275
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/03275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGNV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 22 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03275
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/03275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03275 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMU NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03275
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03275
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr NT REFERENCES : N° RG 23/03275 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQTN Minute : 24/00305 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Repr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03275
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/03275
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03275 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P323 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03275
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/03275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEKE Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03275
CA Versailles, 1 sept. 2023, RG 23/03275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3UB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03275
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03275 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles