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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03276 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03276

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 23/03276

    N° RG 23/03276 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03276 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDWW N° minute : 26/124 Code NAC : 53L TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [H] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc22cdc6046d472e2a02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/03276

    TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 23/03276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 29 Janvier 2026 N° RG 23/03276 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H67J DEMANDEURS Monsieur [M] [U] né le 1er Mars 1963 à [Localité 8] (49) demeurant [Adresse 11] représenté par Maître François-Xavier LANDRY, avocat au Barreau du MANS Madame [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f525cdc6046d4718b437
  • tj Expertise tj75056 n° 23/03276

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/03276

    Décision du 28 Mai 2025 PS ctx technique N° RG 23/03276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25OA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [15] aux parties, à l’avocat et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25OA N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85217147355d7afb255
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03276

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/03276

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [H], [H] c/ Société COTE D’AZUR HABITAT MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 23/03276 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHOV Grosse délivrée à Me POUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5878f06e1567cddc171e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03276

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03276 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXR7 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3eba47d1f8c9dd6f78f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1