Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/03276
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 23/03276
AFFAIRE [B] RAPPORTEUR N° RG 23/03276 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UI [J] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2023 RG : 21/01329 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03276
TJ 59606, 4 juin 2026, RG 23/03276
N° RG 23/03276 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03276 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDWW N° minute : 26/124 Code NAC : 53L TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [H] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/03276
TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 23/03276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 29 Janvier 2026 N° RG 23/03276 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H67J DEMANDEURS Monsieur [M] [U] né le 1er Mars 1963 à [Localité 8] (49) demeurant [Adresse 11] représenté par Maître François-Xavier LANDRY, avocat au Barreau du MANS Madame [V] [
-
ca other ca_montpellier n° 23/03276
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/03276
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03276 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P326 Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_paris n° 23/03276
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 23/03276
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022-Tr
-
tj Expertise tj75056 n° 23/03276
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/03276
Décision du 28 Mai 2025 PS ctx technique N° RG 23/03276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25OA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [15] aux parties, à l’avocat et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25OA N° MINUTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03276
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 23/03276
MINUTE N° 25/156 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03276
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03276
20/12/2024 ARRÊT N° 384/24 N° RG 23/03276 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMA CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00163 M. HUGUES [K] [L] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATI
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03276
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/03276
CF/SH Numéro 24/02659 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/03276 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWXX Affaire : S.A.S. GÉRARD GAY DESIGN C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS MAFSA Cie d'assurances QBE EUROPE SA/NV
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03276
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/03276
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02499 du : 20 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03276 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 21 Juin 2023 dans l'affaire portant le n
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03276
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/03276
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [H], [H] c/ Société COTE D’AZUR HABITAT MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 23/03276 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHOV Grosse délivrée à Me POUSSI
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03276
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03276 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7DU SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 août 2023 RG :23/00535 [H] C/ [B] [C] Grosse délivrée le à Me Julien Guichard Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03276
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/03276
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03276
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/03276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03276 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGN2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 22 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03276
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03276 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXR7 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03276
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 23/03276
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03276
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03276 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles