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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03278

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25OO N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28233cdc6046d479c7f9e
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03278

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 23/03278

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 23/03278 N° Portalis DB3E-W-B7H-MCY7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [L] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69767ddbcdc6046d47b34d6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03278

    TJ 83050, 8 août 2025, RG 23/03278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 23/03278 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2LV Minute n° : 2025/227 AFFAIRE : SELARL [X] [S] es qualité de liquidateur de la SASU CD Construction C/ [P] [M] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68964b9a0279fffe84334f7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03278

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 23/03278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 23/03278 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQYE Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432a0bb2f8a66ca65f37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03278

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 23/03278

    Cour d’Appel d’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2025 MINUTE N°25/392 N° RG 23/03278 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDD5 Affaire : Compagnie d’assurance SMA SA C/ S.A.S.U. [C] [L] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD S.A.S. EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b826aee47295cf5f52ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03278

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/03278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/03278 N° Portalis DB2H-W-B7H-YXSR Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416674e0040aa3735cbaa

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