Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03278
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25OO N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03278
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 23/03278
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 23/03278 N° Portalis DB3E-W-B7H-MCY7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [L] [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03278
TJ 83050, 8 août 2025, RG 23/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 23/03278 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2LV Minute n° : 2025/227 AFFAIRE : SELARL [X] [S] es qualité de liquidateur de la SASU CD Construction C/ [P] [M] JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03278
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 23/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 23/03278 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQYE Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03278
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 23/03278
Cour d’Appel d’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2025 MINUTE N°25/392 N° RG 23/03278 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDD5 Affaire : Compagnie d’assurance SMA SA C/ S.A.S.U. [C] [L] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD S.A.S. EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03278
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/03278 N° Portalis DB2H-W-B7H-YXSR Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025
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