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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03280

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/03280 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PL7C NAC : 53I Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6], Société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 696012b9cdc6046d47aba6ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03280

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/03280

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03194 DU 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03280 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32WS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [T] née le 12 Mars 1993 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4535dee05e3ee32cb7688
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03280

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/03280 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PL7C NAC : 53I Jugement Rendu le 28 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5], dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6684510e8bcff606d9c81ad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03280

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Monsieur [Z] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03280 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSM N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4ec0d3e3fe99d17bac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03280

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/03280

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03280 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQT7 Minute : 24/00507 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2892894f7f4d2e08d3ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1