Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/03284
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 23/03284
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/03284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXBU N° RG 23/03284 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03284
TJ 45234, 4 févr. 2026, RG 23/03284
N° RG 23/03284 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GODQ - décision du 04 Février 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03284 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GODQ DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] [V] né le 25 Septembre 1971 à [Localité 1] Profession : Chef de c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03284
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 23/03284
N° RG 23/03284 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4MX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Fatiha LARABI-HADI de la SELASU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03284
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 23/03284
PREMIERE CHAMBRE 18 Mars 2025 N° RG 23/03284 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFWS Code NAC : 72C S.D.C. HENRI ROUSSEAU C/ [D] [M], S.C.I. SILVA IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03284
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 23/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées par LRAR au CRRMP et aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître ARANDEL le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25PH N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03284
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/03284
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05264 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03284 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32XA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [L] née le 07 Mai 1963 [Adresse 8] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03284
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 23/03284 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TTU PARTIES : DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03284
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03284 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTV N° PARQUET : 23/1713 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adresse
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