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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03288 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03288

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 23/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 23/03288 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHV2 JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [N] [W] [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SELARL DECKER Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9409bcdc6046d472fbf96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03288

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 23/03288

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Février 2026 N° RG 23/03288 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFPZ Code NAC : 54G [V] [E] C/ [X] [T] [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69868cfdcdc6046d474b38ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03288

    TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03288 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ST AFFAIRE : [O] [Y] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe556af9fd1f809488a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03288

    TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 20 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03288 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7RV JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce6eaee47295cf5f9c66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/03288

    TJ 33063, 20 déc. 2024, RG 23/03288

    Du 20 décembre 2024 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03288 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKAP S.A.S. MUSIQUE EVEIL ET ENFANCE C/ [E] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d12de0ebe408da9049c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03288

    TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 23/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/03288 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKYD NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au cap

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e6df1f582838351471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03288

    TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 23/03288

    N° RG 23/03288 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GELJ [Y] [O], [H] [O] épouse [G] / [P] [X], [Z] [D] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [Y] [O] né le 14 Juillet 1971 à

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66d1c3411ff34591ecd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03288

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LANGOMAZINO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03288 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXOO N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 14 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c70596c9bad004f25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03288

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Barbara DELEUZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu ROGER-CAREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03288 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTU3 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 06 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc387daf743d9a54b82
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03288

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me REYMOND Aurélie Le ..................................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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