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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03294 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/03294

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/03294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25UJ N° MINUTE : Requête du : 15 Septembre 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6f7f84f14adac9b0f88b
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/03294

    TJ 80021, 4 mai 2026, RG 23/03294

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [P] Répertoire Général N° RG 23/03294 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWPI -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fc01cdc6046d4798a860
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03294

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 23/03294

    N° RG 23/03294 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5XQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03294

    TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 23/03294

    Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03294 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JF4G / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [I] épouse [B] Contre : S.A.S. RENAULT Grosse : le la SCP BASSET Me Julie MASDEU Copies électroniques : la SCP BASSET Me Julie MASDEU Copie dossier la SC

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03294

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 23/03294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 JUIN 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/03294 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJWL N° MINUTE : 25/00090 AFFAIRE [E] [U] épouse [C] C/ [F] [C] DEMANDEUR Madame [E] [U] épouse [C] née le [Date naissanc

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03294

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/03294

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03294 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZNZ JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 3] 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03294

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/03294

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03294 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQU2 Minute : 24/774 SA HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03294

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/03294

    N° RG 23/03294 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03294 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD6L N° minute : 24/129 Code NAC : 56B AD/NR/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société SUEZ EAU FRANCE, SAS immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6690369e766d1156dbc0040b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03294

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/03294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [S], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03294

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/03294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWX2 Minute n° 24/ 51 DEMANDEUR S.C.I. 1618 D’ARTAGNAN, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 487.742.900, agissant poursuites et diligences de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd518ddbf41d3f41651a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03294

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03294

    Du 09 janvier 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCW [C] [T], [V], [E] [L] C/ [J] [N] - Expéditions délivrées à Mr [J] [N] - FE délivrée à Maître Laurent SUSSAT Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4b54a01215df762707

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1