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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03297

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25VH N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 19 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3bcbcdc6046d47b46eac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03297

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Edgard VINCENSINI, Maître [R] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03297 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTWA N° MINUTE : 3/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b171e5a74b6b14081c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03297

    TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/03297

    Copie délivrée à Me Françoise CIRRE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Alexandre ZWERTVAEGHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/03297 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBNH JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf914af1062435dd171df3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03297

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU26 Minute n° 24/ 193 DEMANDEUR Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 665f569cfd0744296de5f4d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03297

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 23/03297

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JANVIER 2024 R.G. : N° RG 23/03297 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIBM JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame BARONNET, Juge GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princip

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b50ddb7789269630eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1