Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03297
CA Lyon, 15 mai 2026, RG 23/03297
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/03297 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5VY [X] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 20/01058 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03297
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/03297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25VH N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 19 Septembre 2023
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ca other ca_grenoble n° 23/03297
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/03297
C4 N° RG 23/03297 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6W7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_montpellier n° 23/03297
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03297
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03297 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34H Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_nimes n° 23/03297
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/03297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03297 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7FT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 octobre 2023 RG :22/00083 Association DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBL IC DE VAUCLUSE
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ca other ca_aix_provence n° 23/03297
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 23/03297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 N° 2025 / 093 N° RG 23/03297 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4RZ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03297
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/03297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Edgard VINCENSINI, Maître [R] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03297 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTWA N° MINUTE : 3/2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03297
TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/03297
Copie délivrée à Me Françoise CIRRE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Alexandre ZWERTVAEGHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/03297 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBNH JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03297
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03297
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03297
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03297
20/12/2024 ARRÊT N° 402 /24 N° RG 23/03297 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNI CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00155 M. HUGUES [Y] [Z] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03297
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03297
N° RG 23/03297 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPDF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Septembre 2023 APPELANTS : Association LA CROIX
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ca other ca_versailles n° 23/03297
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/03297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/03297 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGSZ AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03297
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/03297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU26 Minute n° 24/ 193 DEMANDEUR Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maît
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03297
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/03297
ARRET N°204 SOCIETE [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03297 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2UJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03297
CA Pau, 12 mars 2024, RG 23/03297
CF/SH Numéro 24/00860 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 23/03297 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZE Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [7] C/ S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03297
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 23/03297
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JANVIER 2024 R.G. : N° RG 23/03297 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIBM JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame BARONNET, Juge GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princip
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03297
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03297
N° RG 23/03297 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPDF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03297
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/03297
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03297 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2LC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de la saisine : 09 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 30 MAI 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03297
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03297 - N° Portalis
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