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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03302 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/03302

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 23/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03302 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHOQ N° MINUTE : 26/00017 AFFAIRE , [P], [H], [U] épouse, [X] C/ , [K], [N], [X] DEMANDEUR Madame, [P], [H], [U] épouse,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b8aecdc6046d4717df0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03302

    TJ 45234, 17 juin 2025, RG 23/03302

    N° RG 23/03302 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO3D - décision du 17 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/03302 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO3D DEMANDERESSE : La [Adresse 6] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 398 824 714, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 685db8e2918b277cc2eb3f04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03302

    TJ 42218, 11 avr. 2025, RG 23/03302

    N° de minute : 25/ N° RG 23/03302 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5YQ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 67febafc7a459da3dcdef21c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03302

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/03302

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K], [E], [E], [W] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/03302 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHVI Grosse délivrée à Me ZUCCARELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f4d75782d5f06f5ca58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03302

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/03302

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/03302 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KII2 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [W] [N] épouse [Z] copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d190acc05d528c8ed18e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03302

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03302

    Du 15 mars 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/03302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKES FRANCE TRAVAIL C/ [B] [O] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me GARAT Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a41ff97dabd6b84549
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03302

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me BORDET Le ............................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1