Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03307
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/03307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03307 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTMZ N° PARQUET : 23-287 N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03307
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/03307
N° RG 23/03307 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5J5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 15/1125 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, Copie certifiée conforme délivrée le 15/11/25 à - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMEN
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03307
TJ 62119, 21 août 2025, RG 23/03307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/505 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03307 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5B4 [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [Y] [J] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] de nationalité Française domic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03307
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/03307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/03307 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKI6 N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Charlotte DE NEEFF Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03307
TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 23/03307
RG : N° RG 23/03307 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/862 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] [T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03307
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/03307
N° RG 23/03307 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03307
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03307
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03307
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03307
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03307 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKFU Société AQUITANIS C/ [Y] [J] Expéditions délivrées à : AQUITANIS FE délivrée à : AQUITANIS Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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