Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03307
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 23/03307
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023 Date de saisine : 23 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri
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ca other ca_versailles n° 23/03307
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/03307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03307 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGUB AFFAIRE : [R] [M] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03307
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/03307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03307 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTMZ N° PARQUET : 23-287 N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03307
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/03307
N° RG 23/03307 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5J5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 15/1125 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, Copie certifiée conforme délivrée le 15/11/25 à - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMEN
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03307
TJ 62119, 21 août 2025, RG 23/03307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/505 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03307 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5B4 [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [Y] [J] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] de nationalité Française domic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03307
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/03307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/03307 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKI6 N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Charlotte DE NEEFF Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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ca other ca_paris n° 23/03307
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/03307
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHULQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03307
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 23/03307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03307 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7GH AB TJ DE PRIVAS 07 septembre 2023 RG :23/00965 Compagnie d'assurance MATMUT C/ [G] [P] [F] [I] Copie exécutoire délivrée le 06 ma
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ca other ca_aix_provence n° 23/03307
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 23/03307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2025 N° 2024/14 Rôle N° RG 23/03307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TD [V] [I] [K] [L] épouse [T] C/ [D] [H]-[L] décédée [X] [R] [U] [L] [B] [L] [A] [L] [F] [L] Copi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03307
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03307
20/12/2024 ARRÊT N° 412 /24 N° RG 23/03307 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNW CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00182 M. HUGUES [N] [H] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03307
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03307
AB/LCC Numéro 24/02956 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03307 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZ6 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.D.
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03307
TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 23/03307
RG : N° RG 23/03307 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/862 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] [T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03307
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 23/03307
N° RG 23/03307 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01084 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Août 2023 APPELANTE : S.A.S. [10] venant aux d
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03307
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 23/03307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 166 Rôle N° RG 23/03307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TD [V] [H] [T] [G] épouse [U] C/ [I] [K] [Z]-[G] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03307
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/03307
N° RG 23/03307 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03307
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03307
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03307
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03307
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03307 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKFU Société AQUITANIS C/ [Y] [J] Expéditions délivrées à : AQUITANIS FE délivrée à : AQUITANIS Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03307
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/03307
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°6 N° RG 23/03307 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2MO S.A.R.L. FINANCIERE AB C/ Me [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUSSAINT Me NAUDIN Copie délivrée le : à : Parquet général La Fi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03307
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03307
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03307 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLD5 SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [F] [N]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03307
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03307 - N° Portalis 35
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