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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03308 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/03308

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/03308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître MONTANIER le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03308 - N° Portalis 352J-W-B7H-C252S N° MINUTE : Requête du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE D’HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf71993c619cd1f715763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03308

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/03308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Anais LAIR #D0125Me Pierre de COMBLES de NAYVES #C2499délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03308 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3NU N° MINUTE : Assignation du 1er mars 2023 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343c1dcdc6046d47d19667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03308

    TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 23/03308

    JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03308 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [M] [L] épouse [I] née le 02 Novembre 1984 à [Localité 1], Monsieur [T] [I] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a276a8cdc6046d47ffe4bd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03308

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/03308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03308 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3NU DEMANDEUR M. [P] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Anais LAIR - #D0125 DÉFENDERESSE S.E.L.A.S. ICONE, venant aux droits de la S.E.L.A.S. RADIOTHERAPHIE ET ONCOLOGIE MEDICAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb54d33109fd079acdd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03308

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 23/03308

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00955 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32ZS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [S] née le 30 Juillet 1982 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68190462a1b3de5641dc2b0f
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/03308

    TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/03308

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03308 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6DW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504ee85d0474bddb3a01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03308

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03308

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CED

    Lire la décision → Vérifier la source 66964102f5112d8edd057501
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03308

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/03308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 23/03308 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYAV DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6615853adb5098996d5a8e0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03308

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03308

    N° RG 23/03308 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 23/03308 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [M] [N] [L] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd603b5f33015ad01cc33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1