Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03309
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03309 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBI2 N° PARQUET : 23-849 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [F
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03309
TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 23/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/575 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03309 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5HH [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [I] [Y] [O] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 12] de nationalité Franç
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03309
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03309 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2522 N° MINUTE : Requête du : 13 Septembre 2023 JUGEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03309
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/03309
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/03309 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ3H / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [R] [Y] [U] C / [O] [M] [I] [G] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03309
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03309
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03309
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 23/03309
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/03309 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ2C Code NAC : 30B DEMANDERESSES : 1/ Madame [R] [C] née le 19 Décembre 1961 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [V] [C] née le 12 Juillet 1969 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03309
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03309
N° RG 23/03309 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7N CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/03309 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7N Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE C/ [E] [V] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL C.A.B. TRIBU
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