Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03314 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03314

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 23/03314

    SG F.C LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/03314 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMNG [D] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014871 du 06/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le 09/04/26 copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c21cdc6046d47b07993
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03314

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/03314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Petreschi, Me Rudermann, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03314 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGC6 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e748cdc6046d473759d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03314

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/03314

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me [P] + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au notaire désigné, Maître [U] [V], 6 Boulevard de Strasbourg - Villa Fleurines à Cannes, par courrier simple + 1 CCC au greffe des saisies immobilières AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de3075782d5f0604237d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03314

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 23/03314

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Florence ESPINOUSE Me Patricia GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 20 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03314 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBD2 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e0de0ebe408dabf9ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03314

    TJ 31555, 23 juin 2025, RG 23/03314

    MINUTE N° : 25/00354 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N° Rôle : N° RG 23/03314 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAI4 AFFAIRE : [C] , C/ [B] OBJET : 2AO Action en contestation de paternité - dans le mariage -0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennif

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3ea2273490db110e90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03314

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/03314

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 23/03314 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK6Z DEMANDEUR : Madame [X] [D] [P] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 24] (92) [Adresse 8] [Localité 13] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68433767de8a05cb082b0413
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03314

    TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 23/03314

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03314 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIF6 AFFAIRE : [S] [U] C/ [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet i COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame NICOLET, Vice-présidente Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b3e8264fe014c41f9caf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03314

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03314

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4638de0398b51b8916
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03314

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/03314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me BALDO Patrice Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909020674f11989f34cf77e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1