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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03315

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/03315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 23/03315 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMMX N° Minute : AFFAIRE [Z] [V] [W] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [W] [Y] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f6aecdc6046d47cf52e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03315

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/03315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à l’avocat par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2546 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc18cdc6046d472efa3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03315

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/03315

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 23/03315 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKUJ Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société AMAZIR, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811edcf40727a0043d64c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03315

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 23/03315

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 63A RG n° N° RG 23/03315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWON Minute n° AFFAIRE : [T] [P]-[M] épouse [C], [H] [C] C/ [E] [K], Caisse CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 678805abc21c0e53e7906881
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03315

    TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 23/03315

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03315 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGHG AFFAIRE : [J] [W] [P] épouse [M]/ [X] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6769ca929786ffe39c0aa3df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1