Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03316
TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 23/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/03316 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IB6V Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [F] C/ [E] [N] ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] PIRE d
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 23/03316
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 23/03316
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/03316 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEVL =================== [R] [E] [U] C/ [F] [G] [S] [K] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me LOISEL T57 -Me LIBEROS T13 RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/03316
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 23/03316
N° RG 23/03316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWCA INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03316 N° Portalis DBX6-W-B7H-XWCA N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [P] [T] C/ [N] [I] [Z], [F] [A] [R] [Z], [F] [E] [J] [B] [Z], [Y] [E] [S] [Z], S.A. [25] Exéc
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 23/03316
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 23/03316
IC N.G. LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 23/03316 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMNV [T], [I], [E] [X] C/ [M] [R] [X] Le 26/06/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Joachim d’Audiffret - [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -----------------------
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03316
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/03316
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03316 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHFN Minute : 25/00347 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03316
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 23/03316
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [B], [B] DU 17 Octobre 2024 N° RG 23/03316 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHYT - Exécutoire le : à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03316
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT3J N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06
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