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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03326 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03326

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/03326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/03326 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCZR N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSES Madame [J] [K] 22 rue du c

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9087cdc6046d47cc77b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03326

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 23/03326

    N° RG 23/03326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR [V] FOND 56A N° RG 23/03326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVX AFFAIRE : [L] [K], [H] [Z] C/ [E] [B] Grosses délivrées le à Avocats : Me Blandine LECOMTE Me Martin PEYRONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69764305cdc6046d47ad5326
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03326

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 23/03326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03326 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCZR DEMANDERESSES Mme [O] [V] S.A.R.L. CBVET AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître [Y] [K] de l’AARPI Cabinet PdA - #E1032 représentée par Maître [Y] [K] de l’AARPI Cabine

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b3a2273490db107f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03326

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/03326

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/03326 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5OF Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 12/06

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6f2208eb4aca79d4bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/03326

    TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/03326

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03326 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I22Z AFFAIRE : S.A.S. SAUR C/ Monsieur [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL SECTION 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Statuant par app

    Lire la décision → Vérifier la source 673fad85cf657bf834eca30a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03326

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/03326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Me Thierry ROUZIES Monsieur [N] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03326 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBH N° MINUTE : 4/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1