Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03326
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/03326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUNC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03326
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/03326 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCZR N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSES Madame [J] [K] 22 rue du c
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ca other ca_versailles n° 23/03326
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03326 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXM AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.A.S. [16] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03326
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 23/03326
N° RG 23/03326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR [V] FOND 56A N° RG 23/03326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVX AFFAIRE : [L] [K], [H] [Z] C/ [E] [B] Grosses délivrées le à Avocats : Me Blandine LECOMTE Me Martin PEYRONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03326
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 23/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03326 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCZR DEMANDERESSES Mme [O] [V] S.A.R.L. CBVET AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître [Y] [K] de l’AARPI Cabinet PdA - #E1032 représentée par Maître [Y] [K] de l’AARPI Cabine
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ca other ca_pau n° 23/03326
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/03326
SF/ND Numéro 25/1975 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/03326 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW4R Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03326
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/03326
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/03326 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5OF Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 12/06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/03326
TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/03326
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03326 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I22Z AFFAIRE : S.A.S. SAUR C/ Monsieur [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL SECTION 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Statuant par app
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ca other ca_bordeaux n° 23/03326
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 23/03326
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [F] [T] C/ Maître [H] [K] -------------------------- N° RG 23/03326 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEZ -------------------------- DU 14 NOVEMBRE 2024 -------------------------- JONCTION DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03326
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/03326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03326 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XN AFFAIRE : [X] [B] [N] ... C/ [P] [I] [G] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03326
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 23/03326
ARRÊT N°2024/174 N° RG 23/03326 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWQL MD/CD Décision déférée du 14 Mars 2011 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (08-00223) G. MONTAUT Section Encadrement [S] [K] C/ Association EMMAUS LABARTHE SUR LEZE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03326
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/03326
ARRET N° SCCV ZAC INTERCAMPUS - [Localité 3] - LHDF C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HAB ITAT GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03326
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Me Thierry ROUZIES Monsieur [N] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03326 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBH N° MINUTE : 4/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03326
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/03326
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOM Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03326
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/03326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03326 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03326
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 23/03326
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023 - 138 N° RG 23/03326 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36I [F] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03326
CA Lyon, 23 avr. 2023, RG 23/03326
N° RG 23/03326 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YD Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte Lecha
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