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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03329

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26FA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 27 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de7ecdc6046d4768c7b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03329

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 23/03329

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03329 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCN Minute : 24/887 S.A. LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 670420a98d5cd4a8758f7ca4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03329

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/03329

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03329 - N° Portalis DBW3-W-B7H-323B Date du Recours : 17 août 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 27/07/2023 SIGNIFIEE LE 10/08/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a994c9d5768f5969ce45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03329

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03329

    Du 05 février 2024 53I SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03329 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKNJ S.A. CIC SUD OUEST C/ [X] [N] - Expéditions délivrées à Mme [X] [N] - FE délivrée à Me Sylvie MICHON Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 65c282caa2af13da686665ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1