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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03334 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03334

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 23/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 23/03334 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOS3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9599dcdc6046d47f8ec66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03334

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 23/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA7O JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEURS: M. [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f36de8a05cb082ac654
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03334

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 23/03334

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03958 du 24 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03334 - N° Portalis DBW3-W-B7H-323V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed30743b37446d6a4f1
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03334

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/03334 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ4R N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Octobre 2015 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c51af3cd3feff4393238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03334

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David-benjamin MEYER Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romain ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03334 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT5R N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373519f939ca6242e2d3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03334

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da6ebfb6c79736065601
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03334

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03334

    Du 19 février 2024 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03334 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKP4 [K] [V] [N] C/ M. [I] [G] - FE délivrée à Monsieur [K] [V] [N] Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491087daf743d9a47514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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