Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03335
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 23/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03335 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKTO N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03335
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03335 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGB4 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03335
TJ 28085, 12 mars 2026, RG 23/03335
N° RG 23/03335 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFBB =================== ordonnance : du 12 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 23/03335 N° Portalis DBXV-W-B7H-GFBB =================== [R] [K] C/ S.A.R.L. CORP’S EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE COMMERCIALE CENTUR Y 21 RICARD IMMOBILIER copie
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03335
TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/03335
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 11 Février 2025 N° RG 23/03335 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJMN Epoux [W] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03335
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 23/03335
- N° RG 23/03335 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/546 N° RG 23/03335 N° Portalis : DB2Y-W-B7H-CDF53 Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TROIS JUIN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03335
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/03335
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02648 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-325S AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03335
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03335 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYK7 N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03335
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/03335
Du 09 avril 2024 53D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03335 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à [W] [J] - FE délivrée à Me Souheyl FERSI Le 09/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles