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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/03338

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26LP N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6f9084f14adac9b0f900
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03338

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 23/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 23/03338 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2L7 Minute n° : 2026/206 AFFAIRE : [Q] [J] C/ [A] [X] épouse [Y] [K], [N] [V] [Y] [K] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada8dcdc6046d476a637d
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/03338

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03338 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ2T AFFAIRE : [K] / [P] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [M] [M] [K] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4b17147355d7afc6a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03338

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/03338 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ZG AFFAIRE : [D] [E] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS Me Virgile REYNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2dd17147355d7afa2c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03338

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/03338

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [H] / Syndic. de copro. [Adresse 4] N° RG 23/03338 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFMC N° 24/00276 Du 16 Septembre 2024 Grosse dél

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03338

    TJ Nantes, 22 août 2024, RG 23/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03338 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNDH DEMANDEUR : Mme [V], [J], [L], [Y] Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L. DESIGN RAVALEMENT Prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ed5d90a4b0a70b0c89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03338

    TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 23/03338

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. AXA FRANCE IARD c/ [I], [C], [K] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/03338 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHZ5 Grosse délivrée à Me SABATIE Expédit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03338

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/03338

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03274 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03338 - N° Portalis DBW3-W-B7H-325X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03338

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/03338 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ5S N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Octobre 2015 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03338

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03338

    Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRO [P] [B] [N] [C] épouse [B] C/ [D] [U] Expéditions délivrées à : Me RIDE M. [U] FE délivrée à : Me RIDE Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1