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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 23/03341

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 23/03341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 6] [Localité 12] N° RG 23/03341 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JS7F Minute n° : 25/00043 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58148f105e58d1ae925e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03341

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/03341

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01951 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3252 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représenté par m

    Lire la décision → Vérifier la source 66747229a25c27523ed2a0f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03341

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03341 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYLU N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdaaff05552387a9691b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03341

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GERARD Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41eb0a00405eb741f088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03341

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/03341

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YREE Minute : 24/00075 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 10]” [Adresse 2]-[Adresse 3] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66215f2cc8ec436236de8eda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03341

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03341

    Du 13 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRY S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [Z] [X] [I] [M] Expéditions délivrées à : Me BENECH Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd4b8ddbf41d3f4154c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1